Mentions Légales

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Maxime CHAMPESME met à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Editeur

Groupe Idoine – SARL
Responsable de la publication : Maxime FAURE
72 Rue Amelot
75011 Paris
FRANCE

Téléphone : +33 (0)1 42 06 10 10
Fax : +33 (0)1 42 06 24 30
N°SIRET : 393 692 587 00057
RCS : Paris B 393 692 587
N° TVA Intracommunautaire : FR50 393 692 587
Capital Social : 150 000 €

Hébergement

PlanetHoster
4416 Louis-B. -Mayer
Laval – QC H7P 0G1
CANADA
www.planethoster.net

Développement

Maxime CHAMPESME

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant notre site web idoine.com , vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut être décidée par Groupe Idoine. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par www.idoine.com

En accord avec sa politique de communication, le site www.idoine.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Groupe Idoine, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.idoine.com.

4.  Limitations contractuelles

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.idoine.com appartient exclusivement à Groupe Idoine. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail via le formulaire de contact ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 72 Rue Amelot 75011 Paris.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.idoine.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.